J.O. 55 du 5 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04401

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Arrêté du 27 février 2004 portant inscription à des tableaux d'avancement (corps des mines)


NOR : INDI0402488A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 27 février 2004, le tableau principal d'avancement pour l'année 2004 au grade d'ingénieur en chef des mines est établi ainsi qu'il suit :

1 M. Alain Salessy.